La base de données sur les risques liés au travail forcé : à quoi s'attendre
L’un des éléments les plus importants de l’infrastructure du règlement de l’UE sur le travail forcé n’existe pas encore. La base de données sur les risques liés au travail forcé, mentionnée tout au long du règlement et réaffirmée dans les lignes directrices de la Commission de juin 2026, est destinée à servir de référence commune permettant d’identifier les zones géographiques, les secteurs et les produits ou groupes de produits spécifiques à haut risque liés aux indicateurs de travail forcé. Cependant, à la mi-2026, elle est toujours en cours d’élaboration et aucune date de lancement n’a été confirmée.
Comprendre la finalité de cette base de données permet d’expliquer pourquoi son absence est importante. Le modèle d’application du règlement est explicitement fondé sur les risques : les autorités compétentes sont censées hiérarchiser les enquêtes en s’appuyant sur des indicateurs de risque élevé, plutôt que de traiter chaque produit et chaque opérateur de manière identique. La base de données sur les risques est le mécanisme par lequel cette hiérarchisation est censée s’opérer de manière cohérente et transparente dans tous les États membres ainsi qu’au sein de la Commission, plutôt que de laisser chaque autorité se forger sa propre perception informelle de la localisation du risque.
Pour les entreprises, cette base de données est également conçue comme un outil de planification : elle leur permet de vérifier à l’avance si un intrant, une catégorie de produit ou une zone d’approvisionnement donnée présente un risque élevé de travail forcé, et d’adapter en conséquence leurs efforts de diligence raisonnable. En l’absence d’une telle base de données, les entreprises doivent actuellement établir leur propre évaluation des risques à partir d’autres sources disponibles : les cadres internationaux existants tels que les indicateurs de travail forcé de l’OIT, les indices établis en matière de droits de l’homme et de risques liés à la chaîne d’approvisionnement, les rapports sectoriels spécifiques et leur propre historique d’audits au niveau des fournisseurs.
Il ne s'agit pas uniquement d'une lacune qui doit susciter des inquiétudes. Mettre en place dès maintenant une évaluation interne des risques, en utilisant les mêmes catégories d'indicateurs que celles que la base de données de la Commission finira par officialiser – zone géographique, secteur d'activité, typologies connues de travail forcé, structure de propriété des fournisseurs, constatations défavorables antérieures –, signifie que le système de diligence raisonnable d'une entreprise n'aura pas besoin d'être remanié en profondeur une fois que la base de données sera opérationnelle. Il bénéficiera simplement d'une source d'informations supplémentaire à intégrer dans un processus déjà en place.
On peut raisonnablement penser que l'absence de base de données va accélérer, et non retarder, la pression que subissent les entreprises en termes de délais. Compte tenu de la mise en œuvre complète prévue en décembre 2027 et des cadres de sanctions des États membres qui devront être mis en place d'ici décembre 2026, les entreprises qui ne disposent pas aujourd'hui d'un processus d'évaluation des risques opérationnel se retrouvent confrontées à un calendrier serré avant même que la base de données n'existe ; attendre son lancement ne constitue donc pas une stratégie de mise en conformité viable.
Il y a également la question des pressions extérieures : l’UE figurant parmi la soixantaine d’économies visées par une enquête américaine en cours au titre de l’article 301 concernant les contrôles des importations issues du travail forcé, il existe une incitation institutionnelle du côté de l’UE à faire avancer rapidement la mise en place de la base de données et de l’architecture globale de mise en application, ce qui pourrait se traduire par un délai de préavis plus court que ne le souhaiteraient les entreprises une fois que le système sera lancé.
La solution concrète consiste à considérer le déficit actuel comme une raison de se mettre au travail dès maintenant plutôt que d’attendre : une méthodologie d’évaluation des risques capable d’intégrer la base de données de la Commission comme l’une des nombreuses sources d’information, plutôt que de s’y fier comme à la seule source de vérité. Speeki est un organisme de certification accrédité qui aide les organisations à mettre en place et à certifier précisément ce type d’architecture de gestion des risques en matière de diligence raisonnable ; le périmètre actuel de l’accréditation est disponible sur speeki.com.