Respect des sanctions et des contrôles à l'exportation

Les risques liés aux sanctions et au contrôle des exportations ont considérablement augmenté ces dernières années, ce qui représente un risque juridique et de réputation important pour les entreprises opérant à l'échelle mondiale.

Cette formation aborde les principaux régimes de sanctions (OFAC américain, UE, OFSI britannique, ONU), les cadres de contrôle des exportations (EAR, ITAR), les méthodes de vérification des sanctions, les signaux d'alerte et la surveillance des transactions, l'octroi de licences, la divulgation volontaire, ainsi que la mise en place d'un programme de conformité aux sanctions.

Cette formation s'appuie sur des études de cas récents pour illustrer les risques concrets et les mesures à prendre. Elle s'adresse aux équipes chargées de la conformité commerciale, des affaires juridiques, des finances et des opérations qui travaillent à l'international.